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Pour citer Muséfrem
REVAUX, Laurent (1792 av.-1792 fl.)
Date(s) : 1792-5-15 av. / 1792-5-18
Laurent REVAUX, chantre de la paroisse de Mouzon (Ardennes), subit le contrecoup de la suppression de la dîme, sur laquelle son salaire était payé.
• [vers mai 1792], Mouzon : Laurent REVAUX, chantre de la paroisse, déclare dans une requête qu’il jouissait d’un préciput de 3 setiers de blé et de 18 livres en argent faisant partie de ses appointements. La dîme étant supprimée, il demande que cette portion de son traitement soit à la charge de l’État. Il joint une attestation des officiers municipaux et du fermier général de l’abbaye de Mouzon.
• 15 mai 1792, Sedan : Le directoire du District suggère qu'il soit délivré à l'exposant un mandat de 54 livres.
• 18 mai 1792, Mézières : Le directoire du Département, considérant que la suppression des dîmes n’a pas profité à la nation, ne peut mettre à la charge de l’État l’équivalent du préciput réclamé, la loi ne le prévoyant pas ; cependant, il autorise la municipalité à lui verser la valeur de ce préciput sur le pied de 54 livres par an d’après l’extrait du registre des gros fruits du marché de Sedan, à compter de la saint Martin 1791.
Mise à jour : 11 novembre 2016