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non identifié : RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTS ET RÈGLEMENTS

non identifié : RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTS ET RÈGLEMENTS

Titre uniforme :
RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTS ET RÈGLEMENTS
Autorité(s) principale(s) :
Source(s) du recueil :

 

RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRESTS ET REGLEMENS, CONCERNANS LA FERME Generale des Domaines de France. PREMIERE PARTIE
Paris, Christophe Ballard, 1676
1 vol., in-2°, 340 x 220 mm
F-LYm/ 101168

 

Pièces liminaires et tables
Au v° du titre Au lecteur. Ce livre n'est qu'un assemblage des restes de l'impression des Edits, Déclarations & Arrests rendus pour la réunion des domaines du Roi, & l'exécution du bail que sa Majesté en a cydevant fait, à comencer au premier Janvier 1670, lesquels ont esté mis sous presse à divers temps, & par plusieurs imprimeurs, sans autre dessein que d'en faire faire les publications & significations ; mais comme le recueil en a esté jugé necéssaire pour l'instruction des commis à la régie desdits domaines, & nouveaux Droits y joints, je l'ay fait avec le plus d'ordre qu'il m'a esté possible.
BOIS-MARTIN. Du Bureau général des Domaines de France, ce 31 décembre 1675.
f. A1r-A8v Table des édits, déclarations et arrêts.

Contenu
Recueil factice d'actes sans adresse bibliographique, dont la date va d'avril 1667 à décembre 1673. La plupart des actes sont imprimés et on y décèle le matériel de l'atelier Ballard (du temps de Robert III Ballard, vu les dates). Ce recueil reprend en partie le recueil de 1672-D, les édits manquants ayant été copiés à la main.

Description
1 volume 2°, 340 x 220 mm. Feuillet de titre non signé, table non paginée mais signée A8. Dans les actes, foliotation discontinue sur tout le volume, faite au composteur ou manuscrite, de 1 à 194. Frises, lettrines, bandeaux, réclames.

Localisations
D-Gs/
F-G/ X 2809 [seulement le titre et la table]

Références
Cat. 1683.

Dépouillement (sigle RISM/ cote)

D-Gs
F-G/ X 2809
F-LYm/ 101168

Voir aussi

Guillo, Ballard/ 1672-D [voir notes source A]

Lieu(x)

PARIS

Note(s) lieu(x)

PARIS : ville d'édition de la source musicale A

Date(s)

1676
1675.12.31
1667.04-1673.12

Note(s) date(s)

1675.12.31 : date de la préface au lecteur [voir pièces liminaires en notes source A]
1676 : édition source musicale A
1667.04-1673.12 : date de publication des différents actes rassemblés dans ce recueil

Nom(s) cité(s)

BOIS-MARTIN

 

BALLARD, Christophe [1641-1715]

Informations sur la notice :

Notice créée par Laurent Guillo (mars 2007).

Date de référence :

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